Codes de loi français

Article 23

Les organismes qui procédaient au raccordement interne de leurs masses sous couvert d'une autorisation délivrée par la DREETS peuvent continuer à utiliser cette procédure jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

. – La taxe est assise sur la masse nette de l'or extrait par les personnes mentionnées au I l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due.

Article 65

Si la totalité des mises venait à dépasser le montant de la chouette, les joueurs pourraient ponter du côté chouette et il sera procédé, pour égaliser les masses, comme il est dit à l'article 64.

Article 6

. – La vente des produits rodenticides mentionnés au II et contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K se réalise suivant un conditionnement ne permettant pas l'achat d'une quantité de produit inférieure à une masse de 5 kilogrammes

Article 7

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis à visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article Annexe I

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0 Indice de cétane - 51,0 - Masse volumique à 15°C kg/m3 825,0 865,0

Article 16

inscriptions suivantes, résistant au feu et à l'eau, rédigées en langue française : - nom et adresse du constructeur ; - nom et adresse de l'importateur ; - année de fabrication ; - identification du projecteur (type et numéro d'immatriculation) ; - masse

Article 5

Le taux propre à l'exploitation ou l'entreprise agricole est obtenu de la manière suivante : - un taux de risque propre à l'entreprise ou exploitation agricole est déterminé à partir de la valeur du risque et de la masse salariale de l'exploitation ou

Article 1

La masse doit être soit blanche, soit colorée par adjonction de colorants minéraux. Dans le cas de porcelaine émaillée une glaçure est superposée au corps de cuisson, et d'une nature distincte de celui-ci.

Article 21.35

nécessaire à la fois : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon le présent arrêté et son annexe, à l'exception des planeurs et à l'exception des aéronefs dont la masse

Article 7

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis à visa : - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article Annexe IV

(décès/blessure) : décès ou blessure entraînant plus de trois jours d'arrêt de travail ; Critère 2 (fuite/perte) : Pour les marchandises n'appartenant pas à la classe 7 : fuite ou perte de chargement de plus de 200 kg de marchandises dangereuses en masse

Article Annexe I

g/l - 0,005 Masse volumique (à 15 °C). kg/m³ 720 775 Teneur en soufre. mg/kg - 10 Stabilité à l'oxydation. minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant).

LEGIARTI000028499988

ÉLÉMENTS RELATIFS À L'APPAREIL Type d'appareil Marque N° série Adresse complète de localisation Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et destiné à cet usage, ou une activité de transport public routier de marchandises, au moyen d'un véhicule, y compris d'un véhicule à remorque ou à semi-remorque, dont la masse

Article R111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle : a) Composants mémoire de masse

Article D242-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

catégories de risque, ces variations s'apprécient la première année par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse

Article D134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 36

Le solde résultant pour l'ensemble des régimes de salariés de la compensation démographique tel qu'il ressort du calcul défini à l'article D. 134-3 est réparti entre ces régimes au prorata des masses salariales sous plafond de leurs ressortissants respectifs

Article A431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 83

cinq exemplaires supplémentaires pour les demandes de permis de construire des pièces suivantes : a) Le plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune, prévu au a des articles R. 431-7 et R. 431-36 ; b) Le plan de masse