moins, engagé à son égard sa responsabilité en vendant la statuette litigieuse comme authentique, sans le certificat de Mme C... qui, s'il datait l'objet de la dynastie Tang D... siècle en provenance de Chine

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine

2004), que les sociétés Canal + et Canal satellite (les sociétés Canal), qui distribuent des services audiovisuels, éditent deux magazines mensuels contenant des informations sur les programmes des chaînes

Hitler en Allemagne et aux horreurs et crimes contre l'humanité commis par le nazisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion sur la chaîne

nécessairement un lien de subordination, que les factures démontrent la grande variation d'heures effectuées d'un mois sur l'autre, que le fait que l'intervention de l'intéressé se soit insérée dans une chaîne

porte vitrée ; que des dysfonctionnements sont survenus en 2009 ; qu'après l'avoir mise en demeure de lui payer le prix des médicaments prétendument stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2017), la chaîne de télévision France 2 a diffusé, le 7 janvier 2012, dans l'émission « On n'est pas couché », une séquence au cours de laquelle, à l'issue de

[N] pour avoir scandé, devant une foule, "[I] [P], escroc", scène ayant au demeurant été filmée par la chaîne de télévision France 3 et fait l'objet d'une diffusion sur le site "You tube" ; que le tribunal

studios utilisés par la société Métropole télévision a été sollicité par un homme qui, se disant intéressé par une émission en préparation produite par la société W 9 et qui devait être diffusée par la chaîne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1987), qu'ayant projeté la création d'une chaîne

madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal +, par des lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune, pour faire partie de la rédaction de Canal + puis de sa chaîne

d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de compléments de salaires et d'indemnité de préavis, sur le fondement "de la convention collective des hôtels et restaurants (chaînes

Pour s'opposer à la demande de Mme [H], dans ses dernières écritures, le ministère public invoque, à titre principal le défaut d'une chaîne de filiation de l'intéressée avec l'admis, légalement établie

[J], était programmée sur la chaîne Arte le 7 janvier 2016, Mme [U] et M. [S] les ont assignés en réparation du préjudice causé par des agissements parasitaires.

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

Son contrat de travail a été transféré à la société Erteco France puis, à compter du 1er avril 2016, à la société Carrefour Supply Chain (la société). 2.

M. et Mme [O] ont installé une chaîne et un cadenas sur le portail donnant accès à leur cour. 4.