Christophe N..., demeurant ..., Mme Martine U..., demeurant ..., Mme Séverine XX..., demeurant ..., M. Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M.

MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 substitué par Me Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS SAS GROUPEMENT DE L'INTERIM FRANCAIS (GIF) [Adresse 2] 75003 PARIS représentée par Me Christophe

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 41, rue Schweighauser-67000 STRASBOURG représentée par la SCP Guy

Guy B..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 43°) Mme Faouzia D..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 44°) M. XS... Betteghor, demeurant à Saint-Lary (Gers), 45°) M.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE S.A.S. [1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau

Monsieur Jean-Christophe Y... né le 18 Mai 1963 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Gilles Y... né le 21 Décembre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Lionel Y...

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [P] [A] ès

valant schéma de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1880 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-La-Grotte

MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC SUR MER Monsieur Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

GOUBELLE 9)      Olivier MARC 10) Jean-Gabriel MORIOU 11) Valéry MOUGEL 12) Agnès RULIERE 13) Clément SIRGUE 14) Janine VANDENBERGHE 15) Guy WANDERPEPEN 16) Renaud de WREDEN  

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Alain Seban, M.

Jean-Christophe Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société le Grand Vivier, demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Dominique Du A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

C...(3000 € d'apport) * Monsieur Christophe D...(3000 € d'apport) * SARL NT GROUP (Networking Technologies Group) dont le siège social est 38 rue de la Chapelle – ZI de Jarry – 97122 Baie – Mahault,

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Guy

S’il justifie d’une scolarité au titre des années 2005, 2008, 2017 et 2019 et produit une attestation de la principale adjointe du collège Guy de Maupassant à Limoges, laquelle présente toutefois une anomalie