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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04f28cdc6046d472d0391
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 080,48 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
69b04f38cdc6046d472d0482
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 973,36 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38 loyers
69b04f49cdc6046d472d05a8
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 883,42 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers
69b04f59cdc6046d472d06cd
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 955,71 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 22 loyers
69b04f69cdc6046d472d07d5
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 931,97 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers
69b04f8bcdc6046d472d09f1
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 617,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69b04fb9cdc6046d472d101c
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 402,06 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b04fcacdc6046d472d1504
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 275,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 58 loyers
69b04fdacdc6046d472d163e
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 650,95 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
69b04feacdc6046d472d1773
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 103,49 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers
69b04ffbcdc6046d472d1862
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 972,72 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b0500bcdc6046d472d1954
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 234,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 60 loyers
69b0501bcdc6046d472d1a80
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 142,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
69b0503ecdc6046d472d1cbc
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 050 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 17 loyers
69b0504fcdc6046d472d1dcb
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 076,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b0505fcdc6046d472d1ec9
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 143,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 14 loyers
69b0509ecdc6046d472d2313
devant le [E] en paiement de : * la somme de 41 159,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 53 loyers
69b050aecdc6046d472d2437
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 215,29 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
69b050bfcdc6046d472d2529
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 464,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 18 loyers
69b050cfcdc6046d472d2630
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 014,43 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers
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