Codes de loi français

LEGIARTI000025397009

Article 3 L'opérateur assure une information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié

Article 9

des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

La déclaration fait apparaître clairement si l'intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d'industrie de région et de membre de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, ou s'il se présente comme

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Après ces vérifications, le fournisseur informe le client de façon claire, précise et compréhensible de la poursuite de l'envoi des factures sur le support durable retenu. Il renouvelle ces vérifications annuellement.

Article L931-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Il indique de manière claire et lisible, les informations suivantes : 1° L'identité et l'adresse géographique des parties contractantes ; 2° La date de l'acte et la signature de l'emprunteur ; 3° L'identification du bien mis en gage et sa valeur appréciable

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article 1

Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "moyen" : L'are : 1,04 € ; b) Autres régions : L'are : 1,85 € ; c) Elevages surélevés (notamment casiers, pochons) et claires

Article Annexe I

Sous réserve de restrictions d'emploi figurant clairement sur l'instrument, la notice d'utilisation et les documents publicitaires le concernant, cette spécification peut ne pas s'appliquer aux parties du sonomètre exécutant un traitement exclusivement

Article Annexe II

Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article 6

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient

Article Annexe IV

Il faut : - entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l'étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; - permettre aux étudiants l'acquisition d'une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article 32

(1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 221-II-1/03-10

sont remplies s'il est satisfait aux règles de construction applicables établies par une société de classification habilitée conformément aux dispositions de la division 140 du présent règlement. 4 Un dossier de construction du navire indiquant clairement

Article 19

fonctionnement de la qualification, avec l'indication des noms, qualités et activités professionnelles de ses membres ; f) Les procédures générales de qualification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement

Article 22

. - sont étanches aux produits susceptibles d'être retenus ; La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention. - le volume des eaux d'extinction.

Article Annexe VII

L'enseignement doit donner à tous une compétence d'expression claire, structurée et conforme à un modèle reconnu dans le ou les pays où la langue est naturelle. - à l'oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère

Article Annexe 1

Il doit être tenu d'une manière claire et ordonnée, permettant d'appréhender rapidement l'historique de l'état de santé de chacun des animaux ou des groupes d'animaux hébergés.

Article 223-12

des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; 3° Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement

Article Annexe III

Etre capable de s'exprimer oralement clairement et de façon adaptée à son public. Former les familles d'accueil aux gestes techniques. Etre capable de conduire des séances pratiques d'apprentissage.