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14 résultats pour « Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b2f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AMBIANCES FLAMMES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Source officielle
TJ

Référés

678eba75bfd75b73b3e43cba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

286 871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [U] [X], de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6350e46d42150aadff23da36

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [T] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 6] (72) [Adresse 7] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba73bfd75b73b3e43bf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 27 Février 1940 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Maître Claire

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63119d5b6f0d304f138e5dfd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

sur l'appel formé par : Madame [C] [L] épouse [Y] née le 06 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 2] Comparante assistée de Me Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686835534965b5d9df32345b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [K] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Claire

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63119d596f0d304f138e5df9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, ni représentée, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur [U] [X] né le 30 Avril 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Claire

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63119d5a6f0d304f138e5dfb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [R] [F] née le 09 Septembre 1970 à [Localité 4] (11) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au [5] Comparante assistée de Me Claire

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Source officielle
TJ

Référés

678eba74bfd75b73b3e43c9a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107640_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de Saumur a déclaré l'immeuble,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8805d6f7f678d48d86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle FICI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO

Source officielle