Jean-Claude D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-40.591 formé par M. Claude C..., demeurant ... Saint-Fargeau Ponthierry, III - Sur le pourvoi n° A 97-40.592 formé par M.

.., en cassation de deux jugements rendus les 2 et 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit: 1°/ de M.

X... au Crédit lyonnais, et prévoyait, dans cette hypothèse, une clause pénale ; que, par acte du même jour, Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice déléguée de la société MGTT, s'est engagée

Claude Z..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ M. Pierre B..., demeurant à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., employé de banque, demeurant 1, place de l'Eglise, à Evry (Essonne), en cassation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause la société GAN, d'AVOIR dit que les sociétés MGO et ESF étaient responsables des désordres relevés par l'expert et d'AVOIR condamné in solidum

entrepris et, statuant à nouveau, de dire et juger que la clause attributive de juridiction insérée dans le contrat de travail de Monsieur [X] est valable et opposable au salarié, que les juridictions

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

loué, dont la composition figurait sur une liste annexée au contrat de location-gérance ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que le constat du 9 février 1998 est inopérant puisqu'il est relatif

par Mlle Gertrude X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de la société Essonne

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 8.

Philippe, Yves, Robert GM..., demeurant à Breuillet (Essonne), ..., 59°/ M. Jacques, Edmond, Gabriel NV..., 60°/ Mme Claudie, Emilie, Zulmée NV..., épouse U...

Saisie d'une demande d'avis, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a dit qu'elle est d'avis que, lorsque le juge de l'exécution répute non écrite une clause abusive, le titre exécutoire est

celle de l'altération frauduleuse de la vérité, par Jean-Claude X..., dans l'écrit considéré, soit un contrat de travail le concernant, daté du 28 mars 1988 ; que force est de constater que l'expert graphologue

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

(Essonne), 2°) Madame Annick Y..., épouse X..., demeurant ...

Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M. Pascal V..., 28°) M. Claude XW..., 29°) M. Maximilien de XX..., 30°) M. Gérard XZ..., 31°) M.

(Essonne), 6°) de M. Lionel X..., demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 7°) de M. Pascal Y..., demeurant ... (Essonne), 8°) de M. Philippe Y..., demeurant ...