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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004310098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004306098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004310398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004309198

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. Le requérant est décédé le 11 octobre   1999. M.   A.   Iadarola, son héritier, a continué la procédure devant la Cour. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506598

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004310298

Admin. suprême

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD004093998

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095298

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095498

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097598

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097898

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006635801

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

  Braguglia, par son coagent, M.   F.   Crisafulli, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003726203

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Contec/Italie

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097998

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000003304

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

  Spatafora, et ses coagents, MM.   V.   Esposito et F.   Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M.   N.   Lettieri. A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

681290bbd554c55098ec9778

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 794 423 350, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice pour ce domicilié audit siège représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600373_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f09

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

manque de diligence pour n'avoir pas démarché le magasin Auchan pendant dix ans malgré l'exclusivité dont il bénéficiait et sa négligence coupable dans le règlement du litige relatif aux produits Codynett

Source officielle

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