que celui-ci n'avait été signé au recto que par le seul transporteur et non par le chargeur, que le visa de celui-ci n'apparaissait qu'au seul verso du connaissement émis à ordre destiné à permettre au

de charte-partie au voyage, seul le tiers porteur du document peut invoquer le contrat de transport, à l'encontre du transporteur fréteur ; que, en dépit de l'émission d'un connaissement, l'affréteur

initial et d'autre part à l'émission des deux autres connaissements.

Marseille par le Valle de Cadagua ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société Plaisant Frères, qui prétendait agir en qualité de porteur de l'unique original négociable du connaissement

Jushui a chargé les sociétés Dachser Far East et Kingwood Logistics du transport maritime de la marchandise du port de Ningbo jusqu'à celui du Havre ; que la société Dachser Far East a émis trois connaissements

En l'espèce, les marchandises pour lesquelles les sociétés Cowan et Somac demandent remboursement sont arrivées sur le port de [Localité 2] le 5 janvier 2008.

l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, pour rupture abusive et inobservation de la procédure, et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que connaissant

l'appropriation de l'essence distribuée par un automate détérioré démontre tant l'élément matériel que moral de l'infraction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le prévenu, connaissant

Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (la société CNMP), a chargé, au port du Havre, sur le navire Canmar Pride, porte-conteneurs opéré par la société CP Ships, des conteneurs sous couvert de connaissements

Z... et ses pièces, l'arrêt retient que la société " bien que connaissant dès le 6 mars 2001 que l'affaire serait plaidée le 27 avril suivant " a fait déposer ce jour-là des conclusions qui ne se bornent

Suite à la fusion de plusieurs sociétés connaissant des régimes différents de retraite surcomplémentaire, un accord collectif, dit « accord d'équilibre », a été signé le 21 décembre 1995 instaurant un

Johnny two" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de La Pointe-des-Galets (île de La Réunion) par la société Mediterranean shipping company (le transporteur maritime), suivant un connaissement

2016, à la société Traxys France (la société Traxys) pour le transport d'une cargaison de bauxite du port chinois de [Localité 3] au port français de [Localité 2], transport qui a fait l'objet d'un connaissement

confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) selon un connaissement

le transport de la marchandise d'Alger à Djeddah, le navire Eugénia V auprès de la société Ionan Fortune Marine ; que la CAM a chargé la marchandise sur le navire dont le capitaine a délivré un connaissement

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, selon un connaissement émis à Monrovia (Libéria) par le capitaine du navire Hilaire Maurel, armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux

La société Deutsche Afrika Linien GmBH & Connaissement, société de droit allemand, a émis, le 28 mars 2003, un connaissement pour le transport de plusieurs conteneurs, dont celui visé dans le premier connaissement

Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouchet, représentant la société Entreprise J.A Cowan & Fils. Considérant ce qui suit : 1.