Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

et la SPL Chartres Aménagement à lui verser une somme, avec intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2018 et capitalisation des intérêts échus à chaque anniversaire de cette même date, égale à

les risques liés au chantier (dommages ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité civile maître d'ouvrage).

X... fait grief à l'arrêt de laisser une part de la responsabilité à sa charge, alors, selon le moyen, "que l'architecte n'étant pas tenu à une présence constante sur le chantier, sa responsabilité quasi-délictuelle

Force est de constater que si les époux [B] affirment que le chantier a pris 59 jours de retard du fait de l’abandon de chantier par la SAS ATOUT CONFORT 31, ils ne versent aux débats aucune pièce au soutien

W..., maître d'oeuvre, d'un trop-perçu par la société Star, entrepreneur chargé du marché, qu'en raison du paiement par le syndicat des copropriétaires de la situation n° 5 du bâtiment B dépourvue du visa

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté sur le site d'un centre de production nucléaire de l'Electricité de France, en révision, que l'entreprise de maintenance TNEE utilisait

A..., ouvrier intérimaire, mis à la disposition de la société Cegelec, intervenant sur le chantier de l'immeuble IP IV à Strasbourg, chutait à travers une trémie, non sécurisée, et qu'il décédait des suites

travail temporaire dans les métiers du bâtiment, a proposé à la société Spie SCGPM (la société Spie), entreprise générale de bâtiment, une équipe de dix-huit intérimaires pour la réalisation d'un chantier

reclassement, l'employeur est tenu de prononcer le licenciement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail, peu important que ce ne soit pas à l'occasion d'une visite de reprise ; qu'ayant constaté

Constructeur non réalisateur" par la compagnie Union des Assurances de Paris, devenue Axa Courtage Iard, ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés Maîtrise de chantier

La défaisance a été confiée à une société chargée d'assurer la réalisation des actifs litigieux dénommée [5] (la société [5]) et un Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), établissement

La défaisance a été confiée à une société chargée d'assurer la réalisation des actifs litigieux dénommée [7] (la société [7]) et un Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), établissement

constitue un manquement à cette obligation le fait, pour l'intéressé, de voler, falsifier ou contrefaire des chèques et de faire usage de chèques contrefaits ou falsifiés ; qu'en l'espèce, il est constant

décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime, a été affrété pour acheminer des sacs de farine de Rouen à Cuba, où ils ont été remis au destinataire, la société Alimport, qui a constaté

Or, il est d’abord constant qu’à la mi-octobre 2021, la SARL ADATE, en cessation de paiement et sur le point d’être placée en redressement puis en liquidation judiciaire, a abandonné le chantier avant

vestimentaire à l'effigie ou aux couleurs d'Uber et à la préconisation de règles comportementales, et en décidant néanmoins que ces « préconisations » relevaient plus de la fixation d'un cahier des charges

Charles O..., domicilié ..., 11 / de M. Henri B..., domicilié ..., 12 / de M. X... facon, domicilié ..., 13 / de M. G... Omet, domicilié ..., 14 / de M.