PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wesgate Charters

comme un camion benne, un chargeur R400 et un broyeur de branches mobile ; qu'il est constant que le chantier a fait l'objet de plusieurs visites qui n'ont donné lieu à aucune remarque de l'Onf en matière

de la société Aseri et a pour port d'attache Gibraltar où elle est domiciliée ; que les deux prévenus, résidents français, sont propriétaires de la société à concurrence, chacun, de 50% ; qu'il est constant

dépourvue de garde-corps et sans utilisation d'un équipement de sécurité individuel ou collectif pourtant disponible ; que pour autant, il est constant que lors de la réunion de chantier tenue le matin

de sécurité, il n'existait pas de délégation de pouvoir à la direction départementale de l'équipement du Gard, de sorte que Bernard X..., à qui il incombait de faire respecter de manière stricte et constante

Cependant, celle-ci a constaté des pertes importantes, pour un montant total d'un million d'euros, en juin 2004. 6.

que le jour de l'accident, aucun échafaudage muni de garde-corps n'avait été installé sur le chantier de même qu'aucun casque de protection et harnais de sécurité n'avaient été fournis aux ouvriers et

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie par le truchement d'une société de droit roumain, ICG International Group (la société ICG) ; que lors d'un second contrôle de ce chantier

A la suite du rejet de la demande de permis de construire, le chantier a été arrêté. 4. M. [I] a notifié à M. [P] la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, pour perte de confiance. 5.

, n'a pas relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie de l'escalier, cause

Y..., Z..., B..., D... et E... ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal de

des fouilles proprement dites; que, pour les besoins de sa mission sur les chantiers qui lui sont confiés, elle recrute, sous diverses qualifications, des archéologues ou des vacataires scientifiques

Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

nouveau Code pénal, 1315 et 1382 du Code civil, 2, 427 et suivants, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge

; qu'en déclarant, malgré ces constatations, que M.

et règlements en vigueur ; qu'en faisant application de la charte professionnelle du football au comportement de M.

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette