Codes de loi français

Article T 87

S'ils ne peuvent porter eux-mêmes remède, les organisateurs doivent à leur tour en aviser les services de sécurité.

Article 1

syndicat ; 2° Quatre représentants des communes intéressées par la modification de la répartition des compétences élus par le collège des maires de ces communes parmi les membres de leurs conseils municipaux suivant la règle du scrutin uninominal à deux tours

LEGIARTI000026687212

Maine dans l'agglomération d'Angers Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Ces représentants sont élus au scrutin nominal à un tour par les représentants des maîtres élus en qualité de titulaires à la commission consultative mixte dont relève le maître concerné, parmi les maîtres appartenant au corps électoral de cette commission

Article L121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 59

Par dérogation à l'article L. 121-2, dans les communes de moins de 500 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que le conseil municipal compte au moins neuf membres à l'issue du second tour du renouvellement général du conseil municipal

Article 33-1-1

précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, de l'élection des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires, et jusqu'à la date du tour

Article R213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

Dans les autres cas, il transmet copie de la déclaration au titulaire du droit de préemption, à charge pour ce dernier de la transmettre à son tour à l'éventuel délégataire.

LEGIARTI000042967907

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Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les grues à tour Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique aux grues à tour.

Article 4

fixé à trois mois à compter de la date prévue : 1° A la première phrase du 4° du XII de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en ce qui concerne les communes et secteurs où le premier tour

Article 7

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de

Article 13

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal à un tour. Leur désignation est effectuée dans les conditions prévues au présent article.

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille, Metz, Mulhouse ; -Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ; -Orléans ; -Périgueux ; -Reims, Roubaix, Rouen ; -Saint-Etienne ; -Toulouse, Tours

Article L409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02

Pour le second tour de scrutin, cette signature peut être produite par télécopie ou par voie électronique. Il en est donné récépissé.

Article L436

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Si tous les candidats de la liste ont été élus, il est procédé, dans les trois mois suivant la dernière vacance, à une élection partielle au scrutin uninominal à un tour, en cas de vacance isolée, ou au scrutin de liste avec représentation proportionnelle

Article R150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

La désignation d'un nouveau remplaçant est obligatoire si le décès a eu lieu avant le dépôt d'une déclaration de candidature en vue du second tour.

Article 6

Les élections dans les collèges A1 et A2 ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls se présentent au deuxième tour les candidats non élus au premier tour. En cas de partage des voix, est élu le candidat le plus âgé.

Article Annexe 2

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes.

Article 15

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne font pas l'objet d'adaptations. 3° Les réclamations et les recours mentionnés à l'article R. 119 du code électoral peuvent être formés contre les opérations électorales du premier tour