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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405914_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 juin 2024 et 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406542_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203544_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401668_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme globale de 2 000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc680dcdc6046d47e8dda6
6 mai 2026
6 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 Janvier 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleChambre 1-1
68f86842d7e432441d85c078
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01205_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410965_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301433
28 novembre 2012
28 novembre 2012
prétendu à « l'absence de syndic » mais ont invoqué « l'absence de désignation du syndic », dans les formes légales, en retraçant les circonstances de la désignation de la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Si elles sont situées à proximité d'une zone pavillonnaire, elles sont bordées au Sud et à l'Est par le bois des Daunettes, classé en zone N et dont une large superficie est classée en " espaces boisés
Source officielle6ème chambre
DTA_2109554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300901_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302919_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208866_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208864_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207319_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302193_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302744_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officiellePage 25 sur 157
DAUBET, Yves, Arthur
17/04/2026
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DAUBET, Baudouin
16/08/2024
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SandHeaven.fr, DAUBET--LAJUS, Dorian, Ange, Lucas
28/02/2024
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Oxana Daubet, Tolstikova, Oxana, Daubet
17/01/2024
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SCI DAUBET BRY
06/08/2023
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