CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 715 résultats pour « David Rendu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2502670_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Guilemchain, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511478_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président-rapporteur, J.-M. D...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512202_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506794_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507393_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504294_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504493_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311419_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président-rapporteur, J.-M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311672_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305728_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305856_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204333_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403549_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501450_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217427_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217193_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2416054_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Rapoport, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502144_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

membres de sa fratrie, ni ne portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mesure où son époux peut engager une procédure de regroupement familial et que durant la procédure ce dernier peut rendre

Source officielle

Page 25 sur 1136

← PrécédentSuivant →