Paroex sur l'apparition du précipité, et en se fondant sur la note du professeur Cavé qui s'appuyait uniquement sur l'absence immédiate de désordre pour parvenir à la même conclusion, sans répondre au

s'étant révélés, les consorts B... ont assigné en réparation les assureurs de la société PSC ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de constater qu'il n'existe pas de désordres réservés

Y... et Z..., assurées par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Axa, qui a appelé

[M] et la MAF à indemniser le syndicat des copropriétaires au titre des désordres affectant la toiture, la cour d'appel a affirmé que « des désordres généralisés [affectaient] la couverture, la charpente

ET L'ENTREPRISE PLUMET ET GUERIN SOIENT CONDAMNES A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 34 LOGEMENTS ET D'UN FOYER POUR PERSONNES AGEES CONSTRUITS

condamne solidairement avec les sociétés Citra-France et Quillery-Saint-Maur à verser à l'Office public d'H.L.M. de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines la somme de 185 842 F en réparation des désordres

X..., ARCHITECTE, SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A REPARER LES DESORDRES ET MALFACONS AFFECTANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE ZONE DE BEAULIEU A CHARTRES ; 2° ORDONNE UNE EXPERTISE ; 3° CONDAMNE

ET A..., X..., ET LA SOCIETE DIETSCH, ENTREPRENEUR, A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEURTHE-ET-MOSELLE UNE INDEMNITE DE 372.645 F EN REPARATION DE DESORDRES SURVENUS DANS DEUX

malgré la rédaction succincte et générale de la clause d'exclusion de garantie, la condition précise, de ne pas avoir conduit en ayant fait usage de substances classées stupéfiants, est suffisamment démontrée

véhicule volé et qu'il ne pouvait faire l'objet d'une vente sur saisie ; Attendu que la société Pagani frères fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors d'une part qu'il n'était pas démontré

sur la construction mais que la cause de ces désordres a été corrigée, que les désordres ont été réparés et que les travaux entrepris entre les années 1990 et 2000 par les sociétés Temsol et [X], désignées

non décrits aux bâtiments B et G, de sorte que faute de constater l'allégation ou la réalité à cette date d'un désordre de nature décennale concernant les bâtiments B et G, tout en décidant que cette

DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 19] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDEURS S.A.S.

01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX

ETE DELIVRE PAR LE DIRECTEUR A MARSEILLE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERRES ET PILAIRE, SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ETANT SON GERANT DELACROIX

[U] soutenait qu'un certain nombre de désordres ne pouvaient être imputés aux travaux qu'il avait entrepris dans la mesure où ces désordres préexistaient à l'engagement des travaux ; que les premiers juges

GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME AUX DROITS DE LAQUELLE EST DESORMAIS LA SOCIETE BALENCY BRIARD SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR L'ETAT DU FAIT DES DESORDRES

du Vieux Bourg, des charges supplémentaires ; que la société HLM a, par voie reconventionnelle, demandé la compensation de la dette de pénalité contractuelle avec celle du coût de la réparation des désordres

Elle fait valoir qu'elle n'entend pas faire droit à ces demandes, sa responsabilité dans les désordres n'étant en rien démontrée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Plus précisément, s'agissant d'un désordre évolutif, il devra être démontré que Les vendeurs savaient, au moment de la conclusion de l 'acte de vente, que leur maison était atteinte d'un vice d'une gravité