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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

671150d055a2a6f00e557a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63cea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500617_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501135_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b938

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

mention : "Composition de la Cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Nguyen", alors que, selon le moyen, les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il résulte des mentions ci-dessus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01514

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'implication du mois d'octobre 2005 pour un motif qu'elle a ensuite expressément repris dans la lettre de licenciement de l'intéressé pour faute grave, à savoir la " casse " de son véhicule et le descellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feeb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feec

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

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