résulte de ces dispositions que, lorsque la loi le prévoit, la confiscation de patrimoine peut porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G... Michel, - H...

lieu de rappeler que pour les faits dont elle est déclarée coupable, l'intéressée encourt notamment la confiscation de tout ou partie de ses biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

-Z... étaient destinés à Olivier A... s'avéraient dépourvues de portée ; que, par ailleurs, Louis X..., entendu le 6 décembre 1999 par le lieutenant de police Didier Cheneau, a déclaré qu'au cours du contrôle

Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, Vice-présidente Pauline LESTERLIN, Juge Assistées de Carine DIDIER

pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; le huis-clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes

représentés par Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Madame [H] [Q] [J] [I] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier

Didier E... et Vincent F... ont déclaré devant les enquêteurs que, clients du Star Club, ils y avaient eu des relations sexuelles sous forme de masturbation ou de fellation ; que la circonstance que M.

Z..., un travail de remontage complet d'une centaine d'oiseaux, de nettoyage, de restauration et de positionnement d'animaux et oiseaux, en précisant "si ma mémoire est bonne" ; qu'aussi, il est surprenant

observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER