Monsieur [X] [T] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représenté par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Maître Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Didier X... de répliquer au tract ne peut être prise en considération, cette riposte n'ayant pu être conduite que postérieurement au premier tour des élections municipales en raison de la tardiveté de

Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 novembre 1995, où étaient présents

Chevreau, Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Didier A..., demeurant ... (Hérault), 2°) M.

Didier X..., demeurant ...

Didier X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Jean et Didier Le Prado, au nom de la Mutuelle assurance des

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier X..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., en cassation

Didier Y..., demeurant ... (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Didier Z...

Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :

Didier A..., demeurant Le vieux chemin du Mans à Conlie (Sarthe), 4°) M. Michel B..., demeurant ... (Sarthe), 5°) Mme Christine B..., née Y..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.