Nantes, 16 mars 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société La Poste (La Poste) a annoncé par voie de presse le 21 juillet 2022 une modernisation de son offre commerciale concernant la gamme

- Délivrance fautive d'une attestation de non-gage.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999), que Tahar X..., qui traversait à pied une voie ferrée pour rejoindre la sortie de la gare

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 avril 1992), que la société Mory TNTE (société Mory) a assigné en paiement du prix de divers transports la société Eurosiège et demandé l'attribution de son gage

ans, pour l'acquisition d'un local situé sur le Marché d'intérêt national d'Angers (le MIN) ; que pour sûreté du remboursement du capital et du paiement des intérêts et frais, la société a remis en gage

J... , pour s'assurer une main d'oeuvre disponible, silencieuse et docile, sans constater que le prévenu avait personnellement commis l'infraction qui lui était reprochée, la cour d'appel n'a pas donné

ce que la cour d'appel a condamné Christian X... du chef d'extorsion de signature ; "aux motifs qu'André Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare

hypothétiques ; qu'en retenant la culpabilité de Gérard X... pour le vol commis durant la nuit du 10 au 11 août 2000 au préjudice de la Société AXA Assurances, représentée par Jean-Marc Z... et sise place de Ia gare

l'information a établi la vraisemblance ; qu'en revanche, la version de l'inculpé n'apparaît pas convaincante ; qu'en effet il affirme d avoir mis plus de cinquante minutes pour faire le trajet entre la gare

en vigueur de la loi nouvelle sans violer les textes et principes susvisés ; " alors que, d'autre part, l'article 404-1 du Code pénal n'incriminant que les agissements visant à réduire le droit de gage

Grandcamp-Maisy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est ..., défenderesse

[E], qui était descendu d'un train à la gare d'arrivée de son voyage et avait commencé à se diriger vers la sortie, a été blessé à la suite d'une chute intervenue alors qu'il tentait de remonter dans ce

entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel, et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince de Galles

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare

Y... a contesté l'admission de ces créances au motif que le CEPME avait laissé dépérir son gage en s'abstenant d'exercer son droit de suite ; Attendu que M.

vente en ligne sous le nom de domaine "[...]", a conclu avec la société Samsung Electronics France (la société Samsung) un contrat de distribution sélective portant notamment sur des produits de la gamme

X... a affecté en gage un contrat d'assurance-vie Prévi-retraite d'un montant de trois millions de francs, au profit de la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (la banque), jusqu'au remboursement

1996, le Crédit mutuel de Blaye (la Caisse) a consenti à la société FJ Conseil un prêt de 615 000 francs, et un prêt de 1 385 000 francs, en garantie desquels Mme Chantal X... a "nanti sous forme de gage