X se disant [T] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02061, déclarant le recours de M. X se disant [T] [H] recevable, constatant le désistement de M.

N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Dominique, prévenu, - X... Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O...

de toutes façons à James Z... de respecter le mandat qui lui avait été confié, en réglant les dépenses de Mireille Y... et en gérant ses comptes au mieux des intérêts de celle-ci ; qu'il résulte du dossier

d'au moins 3 nouveaux dossiers/prospects significatifs (plus de 50.000 euros de marge par dossiers ou 150 000 euros sur un dossier, la marge étant le chiffre d'affaires contractant - coûts travaux, honoraires

. ; "aux motifs que la thèse d'une vitesse excessive reprochée par X... au conducteur adverse, n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; qu'il n'existe pas de relation autre que celle du

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'action d'un militant politique et le sujet d'intérêt général sur lequel il s'exprime à sa compréhension par un « citoyen non averti » ; 3°/ en affirmant cette incompréhension malgré les éléments du dossier

entacher leur décision de contradiction ; qu'au cas particulier, il apparaît clairement que les faits retenus à l'appui de l'arrêt attaqué sont en contradiction avec ceux résultant des pièces du dossier

"Michel aide-moi, aide-moi, il va me tuer" ; qu'il s'est mis en position de tir, en lui disant "lâche la, lâche-la ou je tire" ; qu'il a précisé avoir effectué un tir de neutralisation entre le bas du

moindre que la distance légale, la cour d'appel a violé l'article 673 du code civil ; 2°/ que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre

puis, tétanisée, s'était déshabillée et avait accepté d'enfiler des bas et de mettre des escarpins avant de subir une relation sexuelle par voie vaginale alors qu'elle lui avait réitéré son refus en disant

Daniel Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [E], [M], [H] et MM.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X se disant [V] [B], rejetant ls moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M. X se disant [V] [B], déclarant la requête du M.