à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant

personnel tenu dans l'entreprise", que c'était "à tort que le premier juge avait pris pour argent comptant" le document versé aux débats par Mme Z... émanant soi-disant de son employeur, en date du 6

2-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 20 octobre 1997 disant

cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos aux motifs que les poursuites sont fondées notamment sur les articles 222-23 et suivants du code pénal ; que la partie civile Mme Héloïse Z..., se disant

La société Distribution industrielle et automobile nantaise (DIAN) a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

compagnie, en date du 14 décembre 1995, qui énonçait : "Je vous informe qu'à ce jour je fais le nécessaire pour la remise en vigueur du contrat pour une cotisation annuelle de 5 000 francs" ; qu'en disant

que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait

Le dossier a été communiqué au procureur général.

1er octobre 1976 que postérieures ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris rendu dans la même instance disait

attaqué a déclaré irrecevable la demande en confusion de peines ; "aux motifs que les peines en question sont définitives dans le rapport entre elles ; que la Cour a déjà statué sur leur confusion en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du conseil le 1er juin 1994 et qu'il en a été délivré récépissé le 3 juin 1994 ; qu'il résulte des éléments de la procédure et des conclusions des parties que la recevabilité de cet appel a été discutée

Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

limité de l'ordre de 4 % ; qu'en revanche l'écart se creuse au niveau de l'offre du troisième groupement d'entreprises ; qu'ainsi les offres des trois groupements restants sont supérieures au moins disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 mars 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de

.> de l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'à aucun moment Michel X..., se disant gérant de la société Cabinet X..., n'a justifié de sa qualité à agir par un extrait du registre du commerce, ce

et que l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération ou sont distants