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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501565_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501568_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501574_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501836_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500585_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et à la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par Mme B... et la SAS DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500279_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02499_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... et de la société Drapo était, à la date de son enregistrement, entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501597_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500545_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403512_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403515_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête n°2403515. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404514_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404515_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404519_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404520_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404522_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404523_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404894_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404898_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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