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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988219

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

DUBOIS présentée au tribunal administratif de Nancy n'était dès lors pas recevable ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415363

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007880533

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...au sein de la Société Stéarinerie DUBOIS, trois sociétés ont pris la décision de rompre leurs relations commerciales avec la Société Stéarinerie DUBOIS et de fonder leur propre Société, la SEDNA, pour

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502529_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dubost, greffier, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lerévérend. Le préfet de l'Orne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500756_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500757_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500826_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dubost, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00344_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01027_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01176_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01822_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01888_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02064_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02315_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03124_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03547_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03601_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme C... épouse D..., a été enregistrée le 6 novembre 2025.

Source officielle

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