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879 résultats pour « Edouard LIBES DEBATS »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Le président du conseil d'Ile-de-France Mobilités arrête l'ordre du jour des séances du conseil, après avis du bureau, et dirige les débats.
Article 391
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14
Lorsque l'avis d'audience a été adressé à la victime mais qu'il n'est pas établi qu'il a été reçu par celle-ci, le tribunal qui statue sur l'action publique parce qu'il estime que la présence de la victime n'est pas indispensable aux débats peut renvoyer
Article D528
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 66
Il vise le procès-verbal de débat contradictoire dans lequel est mentionné le sens des réquisitions du ministère public.
Article 513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
La cour tranche avant tout débat au fond. Après que l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de son appel, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460.
Article R6325-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 62
Des accords de qualité de service entre l'exploitant d'aérodrome et les représentants d'usagers ou d'organisations professionnelles du transport aérien peuvent être conclus à l'issue du débat prévu par le dernier alinéa de l'article R. 6325-61.
Article 1-1
Abonnement (un an) 36, 60 € Vente à l'unité 2, 80 € 3° Tables des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 € Table mensuelle à l'unité 3, 20 € Table annuelle à l'unité 15, 70 € 4° Débats
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Gers, du Lot-et-Garonne et des Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Arx, Barbaste, Bascous ; Baudignan, Bousses, Castelnau-D'auzan, Castillon-Debats, Demu, Eauze
Article 197
La publicité des débats est assurée conformément aux dispositions de l'article 194. La formation de jugement de la cour d'appel comprend trois magistrats du siège de cette cour et deux membres des conseils de l'ordre du ressort de la cour.
Article D5211-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27
Il est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Article D251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29
Article R773-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Dans les cas où les débats sont susceptibles de porter sur des informations protégées par le secret de la défense nationale, ou de confirmer ou infirmer la mise en œuvre d'une technique de renseignement à l'égard du requérant, ou de révéler des éléments
Article R262-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 83
Lorsque le procureur financier assiste à la séance, il présente ses conclusions et prend part au débat mais pas au délibéré.
Article R272-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 36
Article R322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77
Le président de la formation de jugement a la police de l'audience et la direction des débats. Le membre de la Cour d'appel financière chargé du supplément d'information présente le résultat de son instruction.
Article R613-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Les débats ont lieu et les décisions sont rendues en séance non publique. Seuls les parties ou leurs mandataires peuvent recevoir communication de la décision intervenue.
Article R621-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74
Il est dressé un relevé des conclusions auxquelles ont conduit les débats. Ce relevé est communiqué aux parties et à l'expert, et versé au dossier.
Article R414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
Les mémoires et pièces ultérieurement produits doivent être adressés à la juridiction au moyen de ce même téléservice, sous peine d'être écartés des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.
Article L251 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40
Ce rapport peut faire l'objet d'un débat chaque année devant les commissions permanentes compétentes en matière de finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Article D211-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Article R1241-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96
Un débat a lieu au conseil d'Ile-de-France Mobilités sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l'article R. 1241-9.
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