LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
Décisions mentionnant Article 513 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt (1re partie)
Romagoux Florent. Bois et forêt (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 513-528.
Union européenne
Rubio Nathalie. Union européenne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 513-535.
La "promesse de garder succession" en Droit Normand
Musset Jacqueline. La "promesse de garder succession" en Droit Normand. In: Cahier des Annales de Normandie n°26, 1995. Mélanges René Lepelley. pp. 505-513.
cr
613725d4cd58014677420d91
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations