Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 399 résultats pour « Elections politiques et référendum »
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EXTRAIT
Article 8
Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.
Article 7.2.1
La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes contribue à la définition de la stratégie des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins
Article R445-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16
La convention comporte un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées, portant sur la politique du gestionnaire en matière de qualité de service et sur sa performance de gestion, notamment sa politique de lutte contre les impayés.
Article 1
Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.
Article Annexe I
Politiques socio-économiques Les politiques économiques et sociales contemporaines (la politique de l'emploi, de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale, la politique d'insertion et de lutte contre l'exclusion, la politique de la
Article 6
Les élections dans les collèges B1, B2, C1 et C2 ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Article L1142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 49
Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.
Article 10
La première élection au suffrage universel des conseils régionaux des régions soumises aux dispositions des lois n° 72-619 du 5 juillet 1972 et n° 76-394 du 6 mai 1976 modifiées aura lieu dans l'année suivant la publication de la présente loi.
Article 1
La commission prévue à l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé et chargée du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Article 1
Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
Article 14
En cas de renouvellement général des commissions paritaires départementales ou locales, la date des élections est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la solidarité nationale après consultation des organisations
Article R3413-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.
Article D821-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 27
Le règlement intérieur de la Compagnie nationale fixe les modalités des élections nationale et régionales.
Article R1213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'enveloppe extérieure porte la mention " Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes ”, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité et sa signature.
Article R912-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49
Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, la commission électorale mentionnée à l'article R. 912-68
Article R4321-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 19
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de
Article R4321-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 19
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
Article R4123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
Article R4124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
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