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554 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300085_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il appartient à la communauté tamoule, que deux de ses frères étaient des membres actifs du mouvement de libération des tigres de l'Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC004466798

Admin. suprême

8 décembre 1998

8 décembre 1998

stated that in   1993 (later corrected as 1994) he had been arrested by the armed forces and detained several months on the - false - suspicion of having supported the Liberation Tigers of Tamil Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0604DEC001755090

Admin. suprême

4 juin 1991

4 juin 1991

  Le premier requérant           Alors qu'il était étudiant au collège technique de Jaffna, le premier requérant aurait participé aux activités du Tamoul Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002079192

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

  De bijstand aan niet met elkaar gehuwde personen van       verschillend of gelijk geslacht die duurzaam een gezamenlijke       huishouding voeren

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2422261-2617102

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Devant la Cour, il allègue que, s’il était expulsé vers le Sri Lanka, il courrait un risque réel d’être soumis à des mauvais traitements par l’armée sri-lankaise et les Tigres pour la libération de l’Eelam

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AND BABY DEVELOPPEMENT, RCS de [Localité 10] n°539598086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rachid ELMAM

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f2c3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NO TIME RECORDS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0240 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f46c383a880008fd0769

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Paris sous le n°918 096 405, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachid ELMAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

PARIS et dont le siège social est 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître PAGANI, avocat au Barreau de Paris, P184 SCP ELKAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65336b1fbb40ec8318f31d6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le numéro 803 582 253 , Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistée de Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122670

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

According to the applicant’s version of events, in May 1998, he joined the Liberation Tigers of Tamil Eelam (“LTTE”), reaching the rank of Lieutenant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201232_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

justifier sa demande d'asile, le requérant a déclaré à l'officier de protection, lors de son entretien, que son oncle, dont trois beaux-frères avaient appartenu au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC002611213

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

The applicant had three brothers: one received refugee status years ago in Canada, one was forcibly recruited by the LTTE (the Liberation Tigers of Tamil Eelam) and later escaped to India, and one, the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001755090

Admin. suprême

27 août 1992

27 août 1992

suite d’attentats contre des camps militaires cinghalais et indiens; que pour avoir participé à la campagne électorale d’un candidat du mouvement EROS [Organisation révolutionnaire des étudiants de l’Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC004384498

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

actes de torture (...) continuent à être signalés presque quotidiennement (si ce n’est quotidiennement) dans le cadre du conflit persistant entre les forces de sécurité et les Tigres libérateurs de l’Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD001635406

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Elkaim, avocat à Lausanne. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005267699

Admin. suprême

27 août 2002

27 août 2002

which was dated 15 June 1999, states that in his youth the applicant joined the Tamil United Liberation Front (TULF – a political organisation) but, when invited to join the Liberation Tigers of Tamil Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004411414

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

En 2004, il a été approché par des membres du mouvement des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) qui lui auraient demandé de leur faciliter l’accès à la base militaire susmentionnée.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2419071-2622524

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

United Kingdom clandestinely on 17   August 1999 and claimed asylum the next day on the grounds that he feared ill-treatment in Sri Lanka by the Sri Lankan army and the Liberation Tigers of Tamil Eelam

Source officielle

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