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486 résultats pour « Emilie BENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0706JUD001298613

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Turkey [GC], no. 22277/93, §§ 52-55, ECHR   2000 ‑ VII, and Benzer and Others v. Turkey , no. 23502/06, § 98, 12   November 2013). 50.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

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22 février 2006

22 février 2006

obligations déclaratives et sans passer les écritures comptables y afférentes ; que la société de droit britannique Coolcamp Ltd dont le siège social est sis Crystal House New, Bedford Road, Luton, Beds

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

750 000 euros ; -la CCINCA bénéficie d'une garantie à première demande à hauteur de 980 122 euros destinée à couvrir le montant nécessaire pour remédier aux réserves non levées ainsi qu'à celles émises

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

750 000 euros ; -la CCINCA bénéficie d'une garantie à première demande à hauteur de 980 122 euros destinée à couvrir le montant nécessaire pour remédier aux réserves non levées ainsi qu'à celles émises

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

750 000 euros ; -la CCINCA bénéficie d'une garantie à première demande à hauteur de 980 122 euros destinée à couvrir le montant nécessaire pour remédier aux réserves non levées ainsi qu'à celles émises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier