Codes de loi français

Article 7 bis

majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension

Article D336-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

critères de cohérence persiste, la consommation constatée de chaque site des actionnaires de ces sociétés concernés par l'incohérence est réputée nulle dans le cadre des calculs des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour chaque demi-heure

LEGIARTI000028790292

l'Ecole des hautes études en santé publique INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE MONTANT BRUT Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein du département ou d'une formation particulière (une heure et demie de préparation par demi-journée

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

sonores définis au 3 sont les suivants : – pour les journaux radiophoniques : d'une part, la conservation du journal diffusé par France Inter à sept heures et, d'autre part, la conservation du journal constituant l'entité de programme d'information d'une demi-heure

Article D168-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Pour chacun des mois de demande de versement de l'allocation, elles adressent à l'organisme débiteur des prestations familiales une déclaration attestant le nombre de journées ou de demi-journées d'interruption d'activité prises au cours du mois considéré

Article L3142-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Ce congé peut être fractionné en demi-journées.

Article R6152-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

universités-assistants des hôpitaux, assistants des structures de consultation et de traitement dentaires, anciens assistants spécialistes ou généralistes des hôpitaux, anciens praticiens adjoints contractuels, les praticiens attachés effectuant au moins trois demi-journées

Article R4316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

d'ouvrages pour cette même année, majoré du moins-perçu ou minoré du trop-perçu de l'année précédente, selon le cas, par le volume d'eau total facturé aux usagers au cours de l'année précédente ; le montant ainsi obtenu est arrondi au centime ou au demi-centime

Article 34 bis

Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service exerçant leurs activités dans les écoles du premier degré, bénéficiant d'un temps partiel de droit, la durée du service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées

Article Annexe I

Il doit effectuer un slalom, un demi-tour et un freinage d'urgence. - avant la ligne C5 si la piste est sèche ; Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 10 points.

Article 54

Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.

Article 3-1

-Les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline assurant la fonction de formateur académique bénéficient de la libération de deux à trois demi-journées par semaine de leur obligation de service hebdomadaire

Article 48

Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.

Article 3

L'autorité de gestion compétente peut, dans la limite d'une demi-heure, augmenter le temps passé en service afin de tenir compte du délai nécessaire au sapeur-pompier volontaire pour son retour sur son lieu de travail.

Article 12

A ces mêmes passages à niveau, un itinéraire de détournement est affiché à la vue du public, de part et d'autre des voies ferrées, pour le cas où une fermeture intempestive et prolongée des demi-barrières empêcherait la traversée du passage à niveau.

Article 12

Elles comprennent également une interrogation écrite portant sur l'ensemble du programme déterminé en annexe (durée : une demi-heure ; coefficient 1). Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire.

Article 12

6 mois. 5e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 4e échelon Un demi

Article ANNEXE I

. - Maîtres de conférences: : des universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi

Article 4

d'invalidité ou d'une pension pour accident professionnel attribuées par la caisse générale de prévoyance ; - soit bénéficiaires de la garantie de ressources instituée au profit des marins du commerce licenciés à un âge compris entre cinquante deux ans et demi