Le 3 octobre 2015, le camping a été inondé en raison de fortes pluies s'étant abattues sur la région. Un arrêté de catastrophe naturelle est intervenu à la suite de ces intempéries. 4.

quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le chiffre d'affaires réalisé sur son secteur avait fortement

sécurité sociale alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 245-8 du Code de la sécurité sociale que la cotisation prévue par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison

conclusions des 4 septembre 1995 et 11 janvier 1996 au nom de la société, critiques tenant à la disparition de l'unité économique sur le site de Vendin-le-Vieil par arrêt de l'activité, à l'apurement fort

ne reposait sur aucune raison valable ; qu'en déboutant M.

K... et maintenu celui-ci en détention ; "aux motifs que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

-X... avaient des liens de sang avec les demi-frère et soeur de C. et qu'ils pouvaient facilement à l'époque des faits être considérés aussi comme des grands-parents par C.; que c'est en raison de la

712 000 francs, produit à cette banque les deux autres documents litigieux, à savoir : - la lettre du 29 novembre 1991, dans laquelle il était mentionné que le versement attendu était retardé en raison

et d’autre part la nécessité de conservation des bois en raison de la valorisation des investissements publics consentis suite à la tempête Klaus.

raison lorsque ledit jugement a, non pas constaté la créance concernée, mais écarté une demande en nullité de l'acte contractuel fondant la créance ; qu'en s'appuyant néanmoins, pour déclarer la société

la lettre de licenciement que dans ses conclusions d'appel que la salariée avait déclaré être en grève après qu'il lui avait été demandé de rejoindre une ligne de caisse vers 15 h 30, en raison

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, en partie boisée, se situe dans une zone d'aléas allant de faible à fort au risque de feux de forêts dans le porter à connaissance du préfet

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le cinquième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Garreau Bauer

1992 qui, pour marchandage, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison

homicide involontaire suivies contre Jean-Louis C..., Bruno I... et Pierre F..., a relaxé les prévenus et a déclaré les constitutions des parties civiles irrecevables ; Joignant les pourvois en raison

moyens, réunis : Attendu que Mme X..., employée de la société Zambon, a été licenciée pour motif économique par lettre du 22 avril 1996 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France

[J] [X] de ses demandes, que si la maison d'habitation n'avait pas actuellement d'utilisation agricole, c'était uniquement en raison de l'arrêt forcé de l'activité d'exploitants agricoles de M. et Mme

n'avaient commis aucune faute en emmenant en randonnée à ski hors piste, de jeunes stagiaires de l'UNCPA tout en considérant que, ce jour là, le risque accidentel de déclenchement neigeux était marqué en raison