catégorie professionnelle des opérateurs lamifié, à laquelle elle rattachait les emplois d'opérateurs usinage lamifié et celui de préparatrice débit collage lamifié, que les différentes phases de fabrication

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

Fabrice, René, Pierre X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

Y... avait été nommé responsable de la fabrication, sans constater la suppression de ce poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, en considérant que M.

débiteur c'est-à -dire, s'agissant d'un testament contenant des legs, en faveur du légataire universel chargé de délivrer ces legs ; qu'en décidant au contraire, en application de ce texte, qu'il fallait

ans, puisse exercer une activité professionnelle conforme à son absence de diplôme et à son expérience très spécialisée, de plus de 20 années, acquise dans le secteur économique de la vente et la fabrication

de base légale à sa décision, et alors, enfin, que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir qu'en l'absence de réalisation des essais techniques préconisés par l'expert, la preuve d'un vice de fabrication

grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 7 (ETDAM) et 9 (ouvriers) de la convention collective des industries de la fabrication

applicable à une fausse déclaration intentionnelle est celle en vigueur au jour où elle a été effectuée et non celle de la signature du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé qu'il fallait

la somme de 195 950 euros, outre intérêts légaux à compter de la liquidation, alors « que la contradiction de motifs constitue un défaut de motifs ; que d'un côté, la cour d'appel a considéré qu'il fallait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux en écriture publique, alors : « 1°/ que la fabrication d'un document, forgé pour servir de

le 2 avril 1987, avec la société Tecmo, pour la réalisation d'un prototype, un accord qui a été résilié le 1er septembre 1987 ; qu'il a, le 18 janvier 1987, donné à la société M2S une licence de fabrication

, catégorie cadre, coefficient 180 niveau III, disposait d'une grande autonomie en matière de prises de commande de produits et de fabrication, du pouvoir disciplinaire sur ses employées ainsi que d'une

pas été obtenues par violence, surprise, ou contrainte physique ; que Charlotte Y... a expliqué, dans toutes ses déclarations, qu'elle n'avait pas opposé de refus, avait accepté ces relations, étant fascinée

l'arrêté préfectoral devait constater l'existence d'une majorité indiscutable, qu'il n'existait pas un département où les boulangers artisans étaient majoritaires parmi les vendeurs de pain, qu'il fallait

faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché une quelconque négligence ou imprudence à la société Moulinex dans la conception ou la fabrication

rabais sur les prix ; les photographies publicitaires mettent Jean-Claude et Marie-Thérèse Y... ou d'autres personnes en situation de présentation de produits, qui peuvent être pris comme leur fabrication

d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB la fabrication