constitue la résidence principale du preneur, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ; Modalités d'application du contrat type : Le régime de droit commun en matière de baux

LEGIARTI000050672742

—

MOBILE/ORANGE/SFR Chef lieu 924560 6523964 2021_LOT3_ZN_73_01_S1 1 2022_01_73-07 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2021_LOT3_ZN_73_02 Saint-Thibaut de Couz BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Ratières 920916 6491762 2021_LOT3_ZN_73_02_S1 1 Les Simons

Article Annexe

—

de Paris ; 18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux

Article ANNEXE

—

Commission départementale consultative paritaire des baux Décret n° 76-439 du 10 mai 1976. Comité départemental des prestations sociales agricoles : Arrêté modifié du 2 mars 1963 du ministre de l'agriculture.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ; 2.1.2.1.7.

Article Annexe I (suite)

—

Levesville-la-Chenard 28 Eure-et-Loir Lormaye 28 Eure-et-Loir Louville-la-Chenard 28 Eure-et-Loir Luray 28 Eure-et-Loir Maisons 28 Eure-et-Loir Marchezais 28 Eure-et-Loir Mérouville 28 Eure-et-Loir Le Mesnil-Simon

LEGIARTI000045166922

—

24285232500016 SIVOM SAULNIERES CRECY COUVE 25280033900019 SIRP BOUVILLE SAUMERAY VITRAY 25280068500031 SIRP VILLAMPUY ET VILLEMAURY 25280156800020 SIRP OULINS 25280158400027 SIRP DE MESNIL-SIMON

Article Annexe II (suite)

—

Isopeint : - 2, rue Fidèle-Simon, 44600 Saint-Nazaire : de 1972 à 1980. Le Chantier naval François, 44490 Le Croisic : de sa création à 1976. Leroux et Lotz : - rue des Usines, 44100 Nantes : de 1960 à 1975.

Article Annexe

—

Elle est seule compétente pour se prononcer sur l'acquisition, l'échange ou l'aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'UNSS, les constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, la signature des baux excédant neuf années, l'aliénation

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, au moins 25 % des attributions annuelles, suivies de baux

Article ANNEXE 3

—

TERRASSES GISFORT UZES PA 1 234,32 1 234,32 occitanie 02481 300785169 EHPAD JARDIN DES ORANTES VIGAN PA 8 019,00 8 019,00 occitanie 03070 300785193 MAISON SANTE PROT NIMES PH 2 288,00 2 288,00 OCCITANIE 01-311 01311 310003116 310003272 Saint Simon

Article ANNEXE

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Beaudottes ; Pont Blanc ; Rougemont Stains Clos Saint Lazare, Allende ; Moulin Neuf Villetaneuse Allende ; Grandcoing Val-de-Marne (94) Alfortville Quartier Sud (Grand Ensemble) Bonneuil-sur-Marne Le Grand Ensemble, Cité Fabien

LEGIARTI000021672911

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501,60 105 375,40 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 082075 2004 CIV DU 19/10 RHI PARIS 11e 231 419,00 185 135,20 46 283,80 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2006 CIV RHI DU 13 AVRLI 2005 Aubervilliers rue du colonel Fabien

Article 2

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département de la Loire-Atlantique (44), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ; 26° Le 6 juin 2024, le site de célébration de Vannes, situé esplanade Simone

Article Annexe

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Neuville-Saint-Amand ; Neuvillette ; Ollezy ; Omissy ; Origny-Sainte-Benoite ; Parpeville ; Pithon ; Pleine-Selve ; Pontru ; Pontruet ; Prémont ; Ramicourt ; Regny ; Remaucourt ; Remigny ; Renansart ; Ribemont ; Roupy ; Rouvroy ; Saint-Quentin ; Saint-Simon

LEGIARTI000021809793

—

Mesnil-au-Grain, (Le) Mesnil-Auzouf, (Le) Mesnil-Bacley, (Le) Mesnil-Benoist, (Le) Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, (Le) Mesnil-Durand, (Le) Mesnil-Eudes, (Le) Mesnil-Germain, (Le) Mesnil-Guillaume, (Le) Mesnil-Mauger, (Le) Mesnil-Robert, (Le) Mesnil-Simon

Article Annexe I (suite)

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Eure Aigleville 27 Eure Amécourt 27 Eure Amfreville-sur-Iton 27 Eure Angerville-la-Campagne 27 Eure Arnières-sur-Iton 27 Eure Aubevoye 27 Eure Authevernes 27 Eure Aviron 27 Eure Les Baux-Sainte-Croix

LEGIARTI000045153732

—

Il se situe, pour cette raison, hors du champ d'application du décret n° 63-960 du 30 septembre 1963 régissant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial

LEGIARTI000026790432

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source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1310600] La Viette (bras) DIVES I1333900 Fossé 01 de la Cour Saint-Aubin De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1330600] La Monne DIVES I1355500 Ruisseau du Mesnil-Simon

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon Nord, Laon Sud, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne 2e circonscription Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon

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