Hatoux, rapporteur ; MM. Z..., Patin, Bodevin, Mme D..., M. E..., Mme A..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrice E... G...

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

de reconnaissance du statut de première vendeuse catégorie 8, - fixé la moyenne des salaires de Mme [OS] à la somme de 1 540 euros bruts, - condamné la société A toutes pompes à payer à Mme [OS] les

Cette dernière précise que ce fait a été porté à la connaissance de MM.

POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne

et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours (…).

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

X... à l'amiante qu'il avait manipulé des pièces à base d'amiante à la fabrication desquelles il ne participait pas, a violé les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et le tableau 30 annexé

Michel X... et le GAN d'autre part à verser : 1o) à Mme Z...

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.