Les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'association précitée au bénéfice exclusif des bénévoles mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article 3

—

Lorsque ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la demande peut être déposée le premier jour ouvré suivant. Passé cette date, le formulaire de transfert de droits au paiement n'est plus recevable.

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

essentiellement exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique, et non soumis au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

Code des transports

mois courant à compter de la publication des informations prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer

Article ANNEXE 6

—

de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ; - voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

Article 23

—

fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ; 2° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article 156

—

Les délais mentionnés au présent alinéa s'entendent dimanche et jours fériés non compris.

Article 1

—

Collège des Portes de Fer (Nouméa). Collège Edmée Varin (Dumbéa). Collège Francis Carco (Dumbéa). Collège Georges Baudoux (Nouméa). Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou).

Article 26

—

peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. 2.L'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

LEGIARTI000051777840

—

l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

compris les majorations pour les heures supplémentaires, converti en euros ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les titres-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de la personne morale précitée au bénéfice exclusif des volontaires mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

présent code et de l'article L. 3141-24 du code du travail ; -le jour de repos hebdomadaire et les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsque l'enquêteur n'a pas pu remplir sa mission en raison de la carence de l'intéressé qui n'a pas répondu à la convocation, l'indemnité est de IA. 6 ; 2° Pour la tenue d'une permanence les samedis, dimanches ou jours fériés, lorsque pendant

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

Sur son territoire de répartition, l'établissement est tenu aux obligations de service public suivantes : 1° Il est en mesure, en dehors du samedi après 14 heures, du dimanche et des jours fériés : a) De satisfaire à tout moment la consommation de sa

Article Annexe I

—

Périodicité Paramètres Eaux de surface Eaux réceptrices de la Rémarde Semestrielle DCO 1 Zone de bon mélange Annuelle Conductivité 1 Zone de bon mélange Sédiments Prélèvements de sédiments, dans le milieu aquatique Annuelle Fer

Article 2

—

Lorsque le lundi est un jour férié, ces informations sont transmises avant le mardi à 12 heures.

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 4

—

La possession d'un titre d'accompagnement ne dispense pas des mentions prévues sur les documents de transport par le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) ou par l'accord européen relatif

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