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11 830 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD006668316

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

/PDY; sharing social media posts or participating in protests in favour of FETÖ/PDY; possession of pro-FETÖ/PDY publications; having intensive telephone contact with FETÖ/PDY suspects; suspension or dismissal

Source officielle

Page 25 sur 592

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En l'espèce, l'arrêté contesté du 17 juillet 2018 a été pris sur la demande présentée par la société Féeole le 20 septembre 2016 et complétée le 26 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant —————————— Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194c96d34da2cbdcdf8ea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

se situe sis [Adresse 7] € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

énonce qu'après une soirée en discothèque, Irène Z... aurait pris place à l'arrière d'une voiture conduite par Manuel Y..., que Jean-François X... l'aurait obligée à se dévêtir, et à pratiquer une fellation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD006644817

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

Ce dernier l’informa qu’il avait été suspendu de ses fonctions par la décision du HSK du 16 juillet 2016, au motif qu’il était soupçonné d’appartenir au FETÖ/PDY.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007822634

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

16-03-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - FETES FORAINES | 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:354

CJUE

26 septembre 1991

26 septembre 1991

. # Meico-Fell tegen Hauptzollamt Darmstadt. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hessisches Finanzgericht - Duitsland. # Uitlegging van artikel 3 van verordening (EEG) nr. 1697/79 van de Raad - Navordering

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301592_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500892_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me Fettler, postulante de Me Taquet pour la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235055

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

The Assize Court based its decision on the following evidence: (i)   the applicant’s previous employment in certain companies allegedly linked with FETÖ/PDY, (ii) account activities in Bank Asya,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02759

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

qu'il résulte des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction que Mme [K] [G] a déclaré avoir été contrainte à une relation sexuelle sous la contrainte d'une arme, qu'elle a dû pratiquer une fellation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00106_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CA

8e Chambre A

616396495fe465b53b77f52e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 [P] [F] [Y] [S] épouse [F] [P] [B] [J] [X] [G] [B] C/ [O] [K] SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ec2

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat FO de la Fédération de l'équipement des transports et des services (FETS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13220

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

Cette action fut imputée au chef de file d’une organisation illégale terroriste, la FETÖ/PDY («   organisation terroriste fetullahiste/structure d'État parallèle   »).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Par jugement contradictoire en date du 11 mars 2016, le tribunal de commerce a débouté FET et Bioenerg de l'ensemble de leurs demandes, a condamné FET et Bioenerg à verser la somme 10.000 euros chacune

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:141

CJUE

16 mars 1999

16 mars 1999

#Council Regulation (EEC) 2081/92 - Commission Regulation (EC) No 1107/96 - Registration of geographical indications and designations of origin - 'Feta'.#Joined cases C-289/96, C-293/96 and C-299/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:446

CJUE

27 novembre 1991

27 novembre 1991

#Meico-Fell v Hauptzollamt Darmstadt.#Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany.

Source officielle