CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 154 résultats pour « Franck LAFON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68e40e6b681ed727f2a48477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Franck

Source officielle

Page 25 sur 308

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.C.S de CHERBOURG sous le n° 451 161 806, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Franck

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Septembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018L2121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Franck

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02837 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Pierre-Antoine CALS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e5fc25a97f0381f55a2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

le 02 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

61609206db7ff645d856647b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/12870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jugement rendu le 22 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e4

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 17/1357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Franck

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2573bcaf505db696b31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603326455cf9a197cc16bfde

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle civil Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 13/08101 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d31

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Franck

Source officielle
CA

13e chambre

60353c19675de665e9149beb

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.05.2016 à : Me Anne laure DUMEAU, Me Franck

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

: N° Section : N° RG : 2014F00455 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

13e chambre

5fda83d379dc480f5b55ba2b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0b

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 11/01762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0cc40aa805a7864e03

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 19/03378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Franck

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck

Source officielle