X... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière; que le préfet de la Seine-et-Marne ayant sollicité une prolongation de la rétention de l'intéressé au delà du délai de 24 heures, le délégué

, 30 juin 2015), que la société Monapro a introduit une procédure d'arbitrage, sur le fondement de la clause compromissoire des conditions générales de l'Association néerlandaise pour le négoce des fruits

Moyens produit par Me D..., avocat aux Conseils, pour la SCA Fruits légumes fleurs.

laquelle comporte la liberté d'établissement et de prestation de services : que dans la mesure où l'Acte unique européen a décidé la constitution d'un "marché intérieur comportant un espace sans frontières

de l'insuffisance des documents douaniers reçus et de leur non-conformité aux lettres de voiture ne lui permettant pas d'établir un carnet TIR conforme au chargement, qu'il aurait dû patienter à la frontière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mag Fruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 152

financer un programme de fabrication de conserves de poires, la société coopérative l'Union (la Coopérative) lui a consenti des avances de trésorerie par l'intermédiaire de sa filiale la société l'Union Fruitière

comportant la marque Andros, et relevé que l'idée publicitaire d'associer un fruit et la marque d'un fabricant du produit fini pour désigner des jus de fruit ou des desserts fruitiers n'est pas usuelle

précédent arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la société Astra plastique responsable des conséquences du défaut d'étanchéité de bouchons qu'elle avait fournis à la Sica des Eymards, fabricant de jus de fruits

, serait-il intitulé "projet d'accord", entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, du fromage, des fruits

résidence de l'intéressée, quand bien même l'autorité administrative avait effectué des diligences auprès des autorités consulaires compétentes de façon à mettre en oeuvre la décision de reconduite à la frontière

X..., ressortissant marocain en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative ; que saisi par le

premier, des faits de contrebande de cigarettes de [Localité 2] vers l'ex-Somalie qui auraient été commis dans les années quatre-vingt et des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières

(La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale

(pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association des Producteurs vendeurs d'endives (APVE), dont le siège est [...], 2°/ à l'association Comité économique agricole régional fruits

devant rester en vigueur tant qu'il n'aura pas été modifié par l'accord des parties, que le recul de la ligne des douanes ne préjuge pas du droit, pour le gouvernement français, de percevoir, à la frontière

des restrictions au titre d'une maladie transmissible grave ; destiné à l'étranger sous le contrôle de l'autorité compétente, sur les terres d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière

des restrictions au titre d'une maladie transmissible grave ; destiné à l'étranger sous le contrôle de l'autorité compétente, sur les terres d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière

des restrictions au titre d'une maladie transmissible grave ; destiné à l'étranger sous le contrôle de l'autorité compétente, sur les terres d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière

des restrictions au titre d'une maladie transmissible grave ; destiné à l'étranger sous le contrôle de l'autorité compétente, sur les terres d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière