Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
Donald Y... les sommes de 1.802,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009 au titre du remboursement de la facture d'honoraires émise le 19 septembre 2008 par la SCP d'avocats Grimaud-Pastaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
né le 25 Janvier 1951 à EL BORDI ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BONHEUR POUR TOUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre
DTA_2101518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Arcins a rejeté sa demande du 1er décembre 2020 tendant à l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
né le 12 Mai 1949 à CHISA (20240) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 23 Mars 1961 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
29 octobre 2014
.-87400 CHAMPNETERY représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503212_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie C...
Source officielle15e Chambre A
6163121a615c943a65e04357
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [M] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
.-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Agnès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105304_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Laclau, représentant la requérante.
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112715_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 2 janvier 2024, le syndicat force ouvrière du département de Maine-et-Loire, représenté par Me Grimaldi,
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officiellePage 25 sur 29