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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606080_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Guihard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03356
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Laurent, Mme Carbonaro, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Février 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/252 APPELANTE SAS DUBOT & BREDY, représentée par son président directeur général, Monsieur [R], [Adresse 2] Représentée par Me Laurence
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7caf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
(Hauts-de-Seine), 88) la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98) M. I... Tresse, demeurant ...
Source officiellecr
61372520cd5801467741b29f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me GUINARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
15 mars 2017
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX et Maître Cyril KUJAWA, avocats au Barreau de MARSEILLE, Associés
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f433f
13 février 1991
13 février 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Gontran SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : LE PROCUREUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ad
28 avril 2009
28 avril 2009
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Place Chaptal Bt 2 34621 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f58c0355000835f5b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [H] Chez Mme [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
2 avril 2015
INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS de PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01402
20 juin 2018
20 juin 2018
Laurent, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Z... né le 21 Octobre 1943 à MARVEJOLS (48100) 48 rue Rouget de l'Isle 30000 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
Laurent Y... s'opposant à la résolution amiable de la vente, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04998
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffc
12 mai 2022
12 mai 2022
date du 28 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1241 --------------------------------------------------------------------------- Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
13 mai 2026
Mich el GUIGNARD : М. Sylv rain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02518
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00782
29 mars 2017
29 mars 2017
Laurent, Mme Carbonaro,MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 25 sur 47