AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France boissons, société anonyme, dont le siège est ...,

enregistrée en 1985, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins et boissons

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons

déjeuner, à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture, puis s'est rendue dans un café pour y consommer une boisson

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma, faisant également partie du même groupe et exploitant en location gérance un fonds de salon de coiffure appartenant à la société Galeries

708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance ordonnant la démolition de l'ouvrage édifié par Gal

effectuées pour les besoins de son commerce, la Cour a privé de base légale la déclaration de culpabilité ; " alors, d'autre part, que Charles X... faisait valoir que l'apposition du cachet de la galerie

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gaël Rhône aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Gaël

faute grave, alors que, selon le moyen, le seul fait relevé par la cour d'appel de jouer aux cartes pendant le temps de travail, de suspendre délibéremment sa prestation de travail, d'introduire des boissons

X... s'adonnait à la boisson", sans caractériser une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard des articles 242 et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Port, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ la Société générale de distribution de boissons

civil et 34 et suivants du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que le bailleur ne peut pas s'opposer à la transformation réalisée par le locataire ou le cessionnaire d'un droit de bail d'un débit de boissons

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société Boston, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09005 rendu le 7 mai 1999

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 26 Février 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Le Gall, salarié de la société Amidis et électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Armentières, collège salarié, section "commerce", a demandé son rattachement à la section "encadrement"