: Statuant sur le pourvoi formé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Aquitaine-Atlantique, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SAFER Garonne

Il n'y a pas de débours de la CPAM de Haute-Garonne.

X... a enjambé un garde-corps d'une hauteur de 1 mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente,

chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'organisatrice cadre statistique, en 1975, par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Garonne

mondiale, société de groupe d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la mutuelle Ociane, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

formé le pourvoi n° Y 23-21.319 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

diffamation n'est pas fondée ; "alors que l'imputation faite à une personne, d'avoir des moeurs pédophiles, de professer un enseignement qui s'appuie sur le sexe et d'avoir initié de très jeunes garçons

Il suit de là que le déféré du préfet de la Haute-Garonne est tardif et par suite, irrecevable. 5.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE notifiée le 9 avril 2026 à 10h34 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue et enregistrée le12 Avril 2026 à 9h57 tendant à la prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Richard, 2°/ de Mme Denise B... épouse A..., demeurant tous deux à Moustier (Lot-et-Garonne) Miramont de Guyenne, Mme A..., prise en qualité d'administratrice légale de son mari Richard Z..., désignée

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

B..., domicilié [...], 2°/ à la société BPS charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne