Par arrêté du préfet de la Gironde en date du 24 février 2026, notifié le même jour, il a été placé en rétention administrative. 2.

01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI 89E N° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTM6 Minute n° AFFAIRE : [W] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE

X..., ressortissant roumain, a été interpellé lors d'un contrôle routier puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde

V 17-16.393, W 17-16.394, Z 17-16.397 à D 17-16.401 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde

litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [Y] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

le 14 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAIF, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Ma Moutonne", Brau et Saint-Louis (Gironde

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oloron-Sainte-Marie, 11 mars 1991), que Mme Y..., qui était employée depuis 1975 par le comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des saisies immobilières), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde

1994 par le tribunal de grande instance de Libourne, au profit du Directeur général des Impôts, représenté devant le tribunal de grande instance de Libourne par le directeur des services fiscaux de la Gironde

Barthès, appartement A1-206, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société protectrice de l'enfance de la Gironde

mêmes personnes que si elles ont été parties devant le Tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 9 décembre 2002), que l'Union départementale de la CFDT de la Gironde

janvier 2001 la désignation d'un expert médical, et, au vu du rapport d'expertise, a assigné la clinique en responsabilité et réparation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2020), à la suite d'un contrôle de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la cotisante), portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de la Gironde

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[X] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. II. M.