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769 résultats pour « Gladin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2235

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

Another glaring omission identified by the Court was the fact that the 37 police officers who had taken part in the operation were not questioned about the way it had been conducted.

Source officielle

Page 25 sur 39

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé à l'encontre de la société Bauland-Gladel-Martinez et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc03bcaf505db6964b8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GLADEL ET ASSOCIES prise qualité de administrateur judiciaire à la procédure collective de la société DOM COMPOSIT dont le siège social est sis [Adresse 6] sans avocat constitué S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société ATE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c75cdc6046d479a9b8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e316cdc6046d47053c12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [X] [R] née le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry FIRINO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b70c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

juridictionnelle Totale numéro 2016/059602 du 06/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la SA SOPRA GROUP ZAE Les Glaisins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde633578c5683de0fd69f0

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Il a été fait droit à leur requête par ordonnances du 12 novembre 2008 et la Selarl Bauland Gladel & E... prise en la personne de Me Carole E..., mandataire judiciaire, a été désignée ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa4dac4c131db2445b0

Appel

24 février 2016

24 février 2016

du 3 juin 2010, la société Balima répliquait qu'elle ne pouvait ouvrir l'établissement à défaut de fonctionnement des équipements de cuisine, de la chaudière, du tableau électrique, de la machine à glaçon

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

attaqué, Donne acte à Maître [N] de son intervention volontaire , en sa qualité de commissaire au plan de sauvegarde de la société SNP BOAT SERVICE, Met Maître Eric BAULAND, membre de la SELARL [Z] GLADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocat ME LEMARCHAND BARBIER ET A. du barreau de PARIS ; à: LA SA SOPRA dont le siège social est ZAE LES GLAISINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9f

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D

6253c9cabd3db21cbdd893a2

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

BAULAND-GLADEL, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la S.A.Z..., conclut dans le même sens ; Attendu que Monsieur le Procureur Général s'en rapporte à la sagesse de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b52

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

par Mme X..., relatifs aux déclarations de 2010, 2011 et 2012 sont imputables aux passages et actions répétés de grands gibiers sur les plantations en cause situées sur les parcelles de la commune de GLANDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

.-87500 GLANDON représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 16 JUIN 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01886_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

part, qu'aucun des médicaments ni aucune des substances actives qui lui sont prescrits dans le cadre du traitement de son diabète et de sa pathologie cardiovasculaire, à savoir le Toujéo (insuline glargine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent que la glycine étant implantée à proximité du muret litigieux et participant au trouble invoqué, la demande d'abattage de cette glycine est le complément nécessaire de leurs demandes initiales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

justifier comment elle a pu délivrer à la même date du 26 décembre 1995 toujours à 18 heures trois procès-verbaux de recette rigoureusement identiques, même dans leur rédaction, au titre des navires Viking Gladius

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11241

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

W... à l'occasion de la mise en service d'une application "GLADIS" développé par un tiers et de même objet que l'application DT CWIA ; que par lettre du 10 mai 2011 M.

Source officielle