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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Seguin bâtiment
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Grelon et Tricot, arbitres, et de M. Germain, président La sentence a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
GRESLON par jugement du 20 novembre 1984.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, demande la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 877 969,42 euros à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400066_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411103_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SCP DEGENEVE & TROUTIER (350 euros / 2= 175 euros + 360,09 euros / 2 = 180,04 euros) et la moitié du coût du constat de l'expert-géomètre (soit 516 euros), avec distraction au profit de la SCP CHATON-GRlLLON-BROCARD-GIRE
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6973da57cdc6046d477bb200
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2] [Localité 4] Représenté par Me Octave DUMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC034 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89994
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ROSSINI, substituant Maître Xavier C..., avocat représentant Monsieur Richard Y..., Maître Carole D..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant l'Agent
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
4 juin 2008
. ; Ouï, Maître Daphné X..., avocat plaidant pour Maître Pascal GARBARINI, avocat représentant Monsieur Jean-Marc A..., Maître Cyrille Z..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100005
8 janvier 2020
8 janvier 2020
L... et à Mme O... épouse L... la somme de 19 904 euros correspondant au prix de vente du véhicule litigieux, déduction faite de l'indemnité dégradation due aux impacts de grêlons, assortie des intérêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9921cdc6046d47657e25
20 mai 2026
20 mai 2026
rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon
Source officielle1ère Chambre civile
672e74f450af6f5fd3456755
2 octobre 2024
2 octobre 2024
collégialité et lors du délibéré : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistés par : Cynthia GRILLON
Source officielleAvis
CADA:20103176
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43efb
22 novembre 1978
22 novembre 1978
QUINOLEINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A MACLET, PEPINIERISTE, POUR L'INDEMNISER DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'EMPLOI, POUR LA PROTECTION DE GREFFONS
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41763
17 avril 1975
17 avril 1975
CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE EST INTERVENUE DANS LA CAUSE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A BARCENA-MORA ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE PIERRE GRILLON
Source officiellePage 25 sur 95