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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006864

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Article 3 : Mme A versera la somme de 100 euros au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 25 sur 1559

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007683

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 100 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00192

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

La société SEAC GUIRAUD FRÈRES ne fournit aucune précision sur ces horaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206218_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 262 22 00003 du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Guiraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600230_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7e4

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIX DES TRAVAUX FORMEE PAR LA SOCIETE LAPASSOUSE CONTRE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a1d

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Cevennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207978_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213278_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) ont refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305550_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D B et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305552_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

E A et Mme C F, agissant en leur nom et en celui de leurs enfants mineurs B et D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités

Source officielle