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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01429

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01514

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00372

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00532

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00533

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00529

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00724

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00211

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00637

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2e4965b5d9df32619d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 5] Requête en date du 02 Septembre 2024 reçue au greffe le 18 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2e4965b5d9df3261a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b324965b5d9df32623e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] Requête en date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b324965b5d9df326246

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 11 Novembre 2024 reçue au greffe le 30 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b334965b5d9df326258

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 10 Décembre 2024 reçue au greffe le 16 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c62

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

273 du code civil, dire et juger qu'il convient de prendre en compte la situation patrimoniale globale de Monsieur Y... et pas seulement le montant actuel de sa retraite ; - ordonner à la Société HASBRO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00407

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00491

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00105

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00103

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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