son domicile, de dire que Mme [C] exerce à titre exclusif l'autorité parentale sur les enfants communs, de fixer la résidence des enfants au domicile de Mme [C], de fixer les droits de visite et d'hébergement

un tiers que dans le strict respect des conditions définies par le règlement intérieur ; que l'article 9 du règlement intérieur autorise l'hébergement temporaire d'un tiers, dans la limite de six mois

E... a sollicité la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile et a proposé d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que, pour fixer chez M.

Par son versement, le centre d'action sociale ne fait qu'acquitter pour le compte de son allocataire les frais d'hébergement que l'aide a vocation à financer.

dans un foyer d'accueil médicalisé géré par l'Association Rey-Leroux ; que ses frais d'hébergement n'ont été pris en charge au titre de l'aide sociale qu'à compter du mois de décembre 2005, laissant un

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement

L... pour tenter de légitimer le non-respect de ses droits de visite et d'hébergement ; qu'est produite aux débats une main courante déposée par Mme H... le 17 janvier 2011 et qui relate une altercation

agrandissement du bâtiment initial, qu'il y a eu, en outre, changement de destination d'un immeuble qui, étant par le passé une grange à destination pastorale, s'est transformée en résidence secondaire pour hébergement

infirmant la décision du premier juge et confiant aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale, fixant la résidence de Benjamin chez sa mère et accordant à Pascal Z... un droit de visite et d'hébergement

fragile psychiquement et qui semble avoir eu à son égard, à un moment, une certaine attirance ; que Frédéric X..., âgé de 23 ans, est célibataire, sans emploi lors de son interpellation, et est hébergé

personne morale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Michel X... du chef de travail dissimulé à une peine d'emprisonnement pour avoir intentionnellement exercé dans un but lucratif l'activité d'hébergement

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Par exploit de commissaire de justice en date des 26 et 30 septembre 2025, Mme [V] a fait assigner la société Herary Auto’s et M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

[K] [F] FOYER [Etablissement 1] 129 [Adresse 3] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que l'association [Localité 1] HABITAT, dont l'objet social est d'assurer l'hébergement

X... était le gérant de la société Ardaz, laquelle avait une activité hôtelière et de restauration en Loire-Atlantique ; que cette société traitait également, en qualité d'intermédiaire, l'hébergement

[U], devant le juge aux affaires familiales, pour obtenir un droit de droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur petit-fils, [A], né le 23 juin 2011. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 février 2021), [T] [L] (la bénéficiaire), handicapée à la suite d'un accident de la circulation, a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 1er juillet 2009