du sentier, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, président Mme Isabelle REGHI, conseiller Mme Odile BLUM, conseiller qui ont délibéré

Y..., demeurant 43, avenue des ..., 8 / de Mme Isabelle G... K..., demeurant 397, corniche Kennedy, La Fontvielle, 13007 Marseille, 9 / de Mme Frédérique H..., demeurant chez M.

[Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Le 16 avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Mme Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer

des plus improbable que Manuel Cerqueira se soit confié à elle, lors même qu'il s'agissait de savoir, non point tant si Mme ex-Cerqueira savait quelque chose sur le viol et le meurtre de la jeune Isabelle

PARIS, toque : L0034) et de Me François de MOUSTIER (avocat au barreau de PARIS-Cabinet KUHN : toque : P 90) INTIMES Monsieur Jean-Marie B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Isabelle

de 95 euros par an, la moitié des parts indivises dans le bien immobilier de [...](66) estimé 90.000 euros et des valeurs mobilières se décomposant comme suit : 1,003,60 euros sur un compte LCL, 594,58

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...

l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue'».

D'autant plus, que l'administrateur a la possibilité de saisir la Tribunal afin de modifier sa mission.

JAECK ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK, Greffier lors de la mise à disposition ;

24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle

C/ Mme Isabelle Y...

. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...

B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Ecole nationale de la magistrature ; Considérant ce qui suit : 1.