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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c59c

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

valablement d'une violation du texte visé au moyen ; Que celui-ci ne peut, dès lors, être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 131-26 du nouveau Code pénal issu

Source officielle

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CC

cr

61372572cd5801467741dd05

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

d'une part, que Jean-Pierre Y... faisait valoir, devant la cour d'appel, que si elle ne retenait pas la délégation de pouvoirs, elle devait rechercher, conformément à l'article 121-3 du Code pénal, tel qu'issu

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Quatre enfants sont issus de cette union, dont un né sans vie le 31 mars 2009, les trois autres enfants étant nés en 2010, 2014 et 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100569

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

M... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder quatre enfants issus de son union avec P... C..., Mmes H..., O... et T... ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101112

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... et Mme Y... ont divorcé ; que, par décision postérieure, la résidence des trois enfants issus de leur union a été fixée chez le père, qui a sollicité une contribution de la mère à leur entretien et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100154

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[C] et Mme [O], est issu [J] [C]-[O], né le 3 août 2012. 2. Le 8 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100461

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[O] a sollicité la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants issus de son union avec Mme [F] ainsi que de la pension alimentaire qu'il avait été condamné

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180ba

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100080

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

communauté, sont décédés respectivement les 9 janvier 1976 et 13 décembre 2012, laissant pour leur succéder, d'une part, leurs filles G..., B..., Y..., D... et J..., ainsi que, pour le second, son fils issu

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, 28) de la société Issy

Source officielle
CC

civ1

613724becd58014677418046

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101135

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101136

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

(les consorts Z...), enfants du défunt issus d'un précédent mariage, ont assigné Mme Y..., épouse de leur père, en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui avait consentie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100112

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder ses quatre enfants issus d'une première union, M..., N..., O... et P...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300069

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

L... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100009

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] et de Mme [T] sont issus [K], né le 26 avril 2008, et [M], né le 13 septembre 2011. 2. Après la séparation des parents, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100395

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] et Mme [C], mariés le 11 juillet 2007, sont issus [P], né le 17 mai 2006, et [Y], né le 27 mai 2010. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100873

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[C] et de Mme [Z] est issu [N] [C], né le [Date naissance 4] 2010. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100580

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 septembre 2021), [M] [Z] est décédé le 16 février 2002, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [R], leurs deux enfants, [I] et [S], et ses trois enfants issus

Source officielle
CC

civ1

61372492cd580146774169a5

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-François Di X..., son fils, issu de sa première union avec Rolande Z..., prédécédée ; Attendu que M.

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