Jacques X... de sa demande tendant à dire et juger que Mame Y... a été gratifiée par M.

Jacques Y..., demeurant ... Caennais, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit : 1 / de M.

Souques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la SCI Villa Saint-Jacques, dont le siège est ..., prise

lieu à des poursuites et à des déclarations de culpabilité différentes dès lors que ces faits sont constitutifs d'une violation de textes incriminateurs différents caractérisant une atteinte à des valeurs

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

Christian Jacques Z... et la VILLE DE LONGJUMEAU ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : Les requêtes de M. André X..., de M.

Jean-Jacques Y..., vétérinaire, B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985, en tant que, par

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie

Jacques A, demeurant ..., M.

Jacques X... en son personnel et ès qualités..

Jacques X...

Jacques X... à reprendre en sus des 111ha 72a 98ca qu'il met déjà en valeur, 44ha 98a 74ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Viabon ; 2°) d'annuler

D'AUTRE PART, LA DECISION DU 24 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION V DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CRUSTACES ET DES COQUILLAGES DE PECHE A REFUSE D'ACCORDER UNE LICENCE DE PECHE A LA COQUILLE SAINT-JACQUES

ASSURANCES : VU LES ARTICLES 23-1 ET 2 ET 41 DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JACQUES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 28 AVRIL 1961, LES EPOUX JACQUES Z... ET MARCELLE A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir

la société Franjen-Invest, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2015), que Jacques

de souscription du contrat d'assurance vie SOGECAP *] 16.388,27 ç au titre du remboursement de la moitié de la valeur du bateau Symphonie soit au total 54.500,52 ç - débouté Jean François X..., Jacques